Pays

Belgique

Mission et objectifs

L' Institut pour l' égalité des femmes et des hommes est l' institution publique fédérale belge chargée, depuis 2002, de garantir et de promouvoir l' égalité des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination et d' inégalité basée sur le sexe. L' Institut vise à ancrer cette égalité dans la société pour qu' elle devienne une évidence dans les mentalités et les pratiques.

L' Institut est un organisme d' intérêt public, légalement compétent pour:

- faire, développer, soutenir et coordonner les études et recherches en matière de genre et d' égalité des femmes et des hommes et évaluer l' impact en terme de genre des politiques, programmes et mesures mis en œuvre;
- adresser des recommandations aux pouvoirs publics en vue de l' amélioration des lois et réglementations;
- adresser des recommandations aux pouvoirs publics et aux personnes et institutions privées sur la base des résultats des études et des recherches réalisées par l' Institut;
- organiser le soutien aux associations actives en matière d' égalité des femmes et des hommes ou les projets ayant pour finalité la réalisation de l' égalité des femmes et des hommes;
- aider, dans les limites de son objet, toute personne sollicitant une consultation sur l' étendue de ses droits et obligations. Cette aide permet de bénéficier d' informations et de conseils sur les moyens de faire valoir ses droits;
- agir en justice dans les litiges auxquels pourrait donner lieu l' application des lois pénales et des autres lois qui ont spécifiquement pour objet la garantie de l' égalité des femmes et des hommes;
- produire et fournir toute information, documentation, et archives utiles dans le cadre de son objet;
- recueillir et publier, sans possibilité d' identification des parties en cause, les données statistiques et les décisions juridictionnelles utiles à l' évaluation des lois et réglementations relatives à l' égalité des femmes et des hommes;
- demander à l' autorité compétente lorsque l' Institut invoque des faits qui permettent de présumer l' existence d' un traitement discriminatoire, tel que visé dans les lois et réglementations relatives à l' égalité des femmes et des hommes, de s' informer et de tenir informé celui-ci des résultats de l' analyse des faits dont il est question. L' autorité informe l' Institut de manière motivée des suites qui y sont réservées;
- élaborer une structure de réseau avec les différents acteurs dans le domaine de l' égalité des femmes et des hommes.

Contact

Adresse : 1 rue Ernest Blerot, 1070 ,Belgique
Adresse e-mail : jolyc@meta.fgov.be
Site Internet : http://igvm-iefh.belgium.be/fr/