Le 12 novembre 2020, la Commission européenne a présenté la toute première stratégie de l’UE en faveur de l’égalité des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, non binaires, intersexuées et queer (LGBTIQ), telle qu’annoncée par la présidente von der Leyen dans son discours sur l’état de l’Union 2020.

Si des progrès sur la voie de l’égalité des personnes LGBTIQ ont été observés dans l’UE ces dernières années, la discrimination à l’égard des personnes LGBTIQ persiste, 43 % d’entre elles ayant le sentiment de faire l’objet d’une discrimination. La crise de la COVID-19 n’a fait qu’exacerber cette situation. La stratégie d’aujourd’hui s’attaque aux inégalités et aux problèmes qui touchent les personnes LGBTIQ en définissant des actions ciblées, dont des mesures juridiques et des mesures de financement, à mener au cours des cinq prochaines années. La stratégie propose d’allonger la liste des infractions pénales de l’UE pour y intégrer les crimes de haine, y compris les discours haineux et les crimes de haine à caractère homophobe et de faire avancer la législation sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité dans les situations transfrontières, entre autres. Elle veille aussi à ce que les préoccupations des personnes LGBTIQ soient bien prises en compte dans l’élaboration des politiques de l’UE, afin que ces personnes, dans toute leur diversité, soient en sécurité et aient les mêmes chances que les autres de mener une vie prospère et de participer pleinement à la société. 

Vera Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré: «Chacun devrait être libre d’être la personne qu’il veut être, sans craindre d’être persécuté. C’est la raison d’être de l’Europe et ce pour quoi nous nous battons. Première du genre à l’échelle de l’UE, cette stratégie renforcera nos efforts conjoints visant à faire en sorte que chacun soit traité sur un pied d’égalité.»

Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, a déclaré pour sa part: «En ce jour, l’UE s’affirme comme l’exemple à suivre dans la lutte en faveur de la diversité et de l’inclusion. L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs essentielles et des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Cela signifie que chacun dans l’Union européenne devrait se sentir en sécurité et libre sans avoir à craindre la discrimination ou la violence fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression de genre ou les caractéristiques sexuelles. Nous sommes encore bien loin de l’inclusion et de l’acceptation pleines et entières des personnes LGBTIQ, telles qu’elles le méritent. Avec l’aide des États membres, je suis certaine que nous pouvons faire de l’Europe un lieu de vie meilleur et plus sûr pour tous. À cet égard, la stratégie invite les États membres qui ne possèdent aucune stratégie nationale en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ à en adopter, en faisant en sorte de répondre aux besoins spécifiques de ces personnes en matière d’égalité dans leur pays.»

Actions axées sur l’égalité des personnes LGBTIQ en 2020-2025

La stratégie définit toute une série d’actions ciblées, axées autour de quatre grands piliers, qui visent à lutter contre la discrimination, à garantir la sécurité, à bâtir des sociétés inclusives et à mener le combat pour l’égalité des personnes LGBTIQ dans le monde. Parmi les actions clefs énoncées dans la stratégie, on citera:

• Lutter contre la discrimination: Une protection juridique contre la discrimination est cruciale pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTIQ. La Commission entend dresser un état des lieux, notamment en matière d’emploi. Le rapport sur la mise en œuvre de la directive sur l’égalité de traitement en matière d’emploi sera publié d’ici 2022. Sur la base des conclusions de ce rapport, la Commission présentera une proposition de législation axée notamment sur le renforcement du rôle joué par les organismes pour l’égalité de traitement. La Commission présentera également un cadre réglementaire qui s’attaquera spécifiquement au risque de biais et de discriminations inhérents aux systèmes d’intelligence artificielle (IA).
• Garantir la sécurité: Alors que les personnes LGBTIQ souffrent de manière disproportionnée de crimes motivés par la haine, de discours haineux et de violence à leur encontre, les faibles taux de signalement des crimes inspirés par la haine demeurent un grave problème. Afin d’harmoniser la protection contre les crimes de haine et les discours haineux à l’égard les personnes LGBTIQ, la Commission présentera en 2021 une initiative visant à allonger la liste des «infractions pénales de l’UE» pour y intégrer les crimes de haine et les discours haineux, y compris ceux ciblant les personnes LGBTIQ. En outre, la Commission offrira des possibilités de financement pour les initiatives qui visent à lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la violence à l’encontre des personnes LGBTIQ.
• Protéger les droits des familles arc-en-ciel: La législation nationale variant d’un État membre à l’autre, il arrive que des liens familiaux ne soient pas toujours reconnus lorsque des familles arc-en-ciel franchissent les frontières intérieures de l’UE. La Commission présentera une initiative législative sur la reconnaissance mutuelle de la parentalité et étudiera l’adoption de mesures susceptibles de soutenir la reconnaissance mutuelle de partenaires de même genre entre les États membres.
• Égalité des personnes LGBTIQ dans le monde: Dans diverses régions du monde, les droits des personnes LGBTIQ subissent de graves violations et atteintes. La Commission soutiendra les actions en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ dans le cadre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale (IVCDCI), de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP) et du Fonds «Asile et migration».

Intégrer l’égalité des personnes LGBTIQ dans les politiques de l’UE

Sous la houlette d’Helena Dalli, commissaire chargée de l’égalité, et avec l’appui de la task force pour l’égalité, la Commission intégrera aussi la lutte contre la discrimination à l’encontre des personnes LGBTIQ dans toutes les politiques et grandes initiatives de l’UE.

Prochaines étapes

Les États membres sont encouragés à s’appuyer sur les bonnes pratiques existantes et à élaborer leurs propres plans d’action en matière d’égalité des personnes LGBTIQ. L’objectif consistera à mieux protéger les personnes LGBTIQ contre la discrimination et à compléter les actions relevant de cette stratégie par des mesures destinées à faire progresser l’égalité de ces personnes dans les domaines qui relèvent de la compétence des États membres.

La Commission européenne assurera un suivi régulier de la mise en œuvre des actions énoncées dans la stratégie et procédera à un examen à mi-parcours en 2023.

Contexte

La stratégie présentée ce jour est la première stratégie de la Commission dans le domaine de l’égalité de traitement des LGBTIQ et fait suite à l’engagement de la présidente von der Leyen en faveur d‘une Union de l’égalité.

Cette stratégie s’appuie sur la liste de mesures permettant de faire progresser l’égalité des personnes LGBTI. Elle se rapporte à d’autres stratégies et cadres stratégiques de la Commission européenne, notamment le plan d’action de l’UE contre le racisme pour la période 2020-2025 adopté récemment, la stratégie relative aux droits des victimes, et la stratégie d’égalité entre les hommes et les femmes.

L’égalité et la non-discrimination sont des valeurs essentielles et des droits fondamentaux dans l’Union européenne, consacrés dans les traités et dans la charte des droits fondamentaux. Au cours des dernières décennies, l’évolution des législations, la jurisprudence et des initiatives politiques ont amélioré la vie de nombreuses personnes et nous ont aidés à bâtir des sociétés plus égales et plus accueillantes, y compris pour les personnes LGBTIQ. Même si l’égalité des droits fait l’objet d’une meilleure acceptation et bénéficie d’un plus grand soutien au sein de l’UE, cela ne se traduit pas toujours par des améliorations nettes dans la vie des personnes LGBTIQ. Selon l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne, 43 % des personnes LGBT déclaraient qu’elles avaient le sentiment de faire l’objet d’une discrimination en 2019, alors qu’elles n’étaient que 37 % en 2012. La crise de la COVID-19 a entraîné de nouvelles pressions pour les groupes les plus vulnérables, et les personnes LGBTIQ ne font pas exception.

Nombre de domaines d’action liés à l’amélioration de l’égalité des personnes LGBTIQ sont avant tout des compétences nationales. Toutefois, l’UE joue un rôle important dans la fourniture d’orientations stratégiques, la coordination des actions des États membres, le suivi de la mise en œuvre et des progrès, l’octroi d’un soutien par l’intermédiaire de fonds de l’UE et la promotion de l’échange des bonnes pratiques entre États membres.

Pour en savoir plus

Communication — Une Union de l’égalité: stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ 2020-2025

Fiche d’information – Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ

Audiovisuel – Stratégie en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne: EU-LGBTI II - A long way to go for LGBTI equality (Le long parcours des personnes LGBTI vers l’égalité)

Commission européenne Eurobaromètre spécial 493: la discrimination dans l’Union européenne