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UNFT : Projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes

27.02.2017 / Créé par Radhiajerbi

Tunisie: Projet de loi sur la lutte contre la violence faite aux femmes

Bien que la Tunisie dispose de l’un des codes de statut personnel les plus progressistes du monde arabe, certaines dispositions discriminatoires subsistent encore. Les enquêtes nationales révèlent que prés de 47 ,6% des femmes avaient été victimes de violences au moins une fois au cours de leurs vies. Dans ce contexte là ,Le ministère de la femme a préparé un projet de loi sur la lutte contre la violence faites aux femmes , un projet de loi relatif à l’article 46 de la constitution tunisienne et qui garantit le principe de non discrimination fondé sur le genre et assure une protection globale aux femmes victimes de violence ,il criminalise notamment le harcèlement des femmes dans les lieux publics la discrimination salariale fondée sur le genre et la violence économique et assure une protection globale aux femmes victimes de violence. Il énonce d’inclure les notions de la non violence, de l’égalité et du respect de la femme dans les manuels pédagogiques, il comporte un chapitre consacré à la prévention et la protection et de prendre des mesures de protection et d’assistance aux victimes le 16 février 2017, La présidente de l'Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT), Radhia Jerbi, a présenté une lecture critique du projet de loi contre les violences faits aux femmes ,en donnant des propositions visant à améliorer ce projet de loi tout en estimant que ce projet est “un grand acquis et un pas important” pour la consécration de l’article 46 de la Constitution. Auditionnée par la Commission parlementaire des droits, des libertés et des relations extérieures sur ce projet de loi, Radhia Jerbi a émis quelques propositions concernant l’amélioration de la terminologie juridique du texte “afin d’apporter plus d’efficacité et dans le but de faire porter la responsabilité à l’Etat et les institutions concernées dans la lutte contre la violence faite aux femmes”. Citant le premier article du projet de loi, Mme Jerbi a appelé à changer le terme “aide” de la femme agressée par le terme “prise en charge” de la femme agressée. S’agissant de l’article 4, la présidente de l’UNFT a proposé de retirer la mention “dans la mesure du possible”, estimant que cette locution vide la loi de ses objectifs et laisse entendre qu’il existe un laxisme face à la lutte contre la violence faite aux femmes. Elle a suggéré, dans le même contexte, de ne pas détailler les mesures et stratégies de chaque ministère dans l’article 5 et d’adopter des termes généraux afin de rendre la lutte contre la violence une stratégie généralisée dans tous les domaines et dans les espaces publics et privés. Radhia Jerbi a signalé par ailleurs qu’aucun appui n’a été mentionné dans ce projet de loi pour la société civile ou les organisations actives dans le domaine de la lutte contre la violence faite aux femmes.

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