Economie / Emploi - - International

Convention et Recommandation sur l'élimination de la violence et le harcèlement dans le monde du travail - 2019

02.10.2019 / Créé par (EMWF)

La Convention sur la violence et le harcèlement, 2019  et la Recommandation sur la violence et le harcèlement, 2019, ont été adoptées lors de la dernière journée de la Conférence internationale du Travail du centenaire, en juin 2019 à Genève. 

La convention reconnaît que la violence et le harcèlement dans le monde du travail «peuvent constituer une violation des droits humains ou une atteinte à ces droits… mettent en péril l’égalité des chances, sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent». Elle définit «la violence et le harcèlement» comme des comportements et des pratiques ou des menaces de tels comportements et pratiques «qui ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique». Elle rappelle aux Etats qu’ils ont la responsabilité de promouvoir «un environnement général de tolérance zéro».

La convention entrera en vigueur 12 mois après que deux Etats Membres l’auront ratifiée. La recommandation, qui n’est pas juridiquement contraignante, donne des indications sur la façon dont la convention devrait être appliquée.

C’est la première convention nouvelle adoptée par la Conférence internationale du Travail depuis 2011, date à laquelle la convention (n° 189) sur les travailleuses et les travailleurs domestiques, 2011  avait été adoptée. 

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : International Labour Office
  • Maison d'édition : Bureau international du Travail
  • Date de parution : 2019
  • Nombre de pages : 10
  • Langue : Français et anglais

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