Droits civiques / Vie politique - Tunisie

Rapport de la Commission des libertés individuelles et de l'égalité

15.06.2018 / Créé par (EMWF)

En juin 2018, la Commission des libertés individuelles et de l’égalité, mandatée par le Président tunisien en 2017 pour préparer un rapport sur les réformes législatives en matière d’égalité conformément à la Constitution de 2014 et aux normes internationales, a présenté son rapport final qui est considéré comme avancé et exceptionnel dans le monde arabe. Le projet de loi comprend des dispositions relatives à l’égalité dans le droit de la nationalité, à l’égalité dans les relations familiales et au code successoral. Le rapport comprend également une proposition de loi organique portant sur le Code des droits et libertés individuelles ainsi qu’une proposition de loi sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et des enfants.

En détails

  • Type de document : Etude / Rapport
  • Auteur-e : لجنة الحريات الفردية و المساواة
  • Maison d'édition : Commission des libertés individuelles et de l’égalité – COLIBE
  • Date de parution : 2018
  • Nombre de pages : 235
  • Langue : Arabe

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