Violences - - International

Convention d'Istanbul

29.03.2018 / Créé par (EMWF)

La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) a été ouverte à la signature le 11 mai 2011 à Istanbul, en Turquie.

La convention vise à prévenir la violence, à protéger les victimes et à mettre fin à l’impunité des auteurs. En Janvier 2018, Elle a été signée par 46 pays et l’Union européenne. Le 12 mars 2012, la Turquie est devenue le premier pays à ratifier la Convention, suivie de vingt-huit autres pays de 2013 à 2017 (Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Danemark, Finlande, Estonie, France, Géorgie, Allemagne, Italie, Macédoine, Malte, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Roumanie, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse).

La Convention est entrée en vigueur le 1er août 2014.

A propos de la Convention Le harcèlement (stalking), le harcèlement sexuel, la violence sexuelle (dont le viol), la violence physique et psychologique de partenaires intimes, le mariage forcé, et la stérilisation forcée sont des actes de violence profondément traumatisants. L’écrasante majorité des victimes sont des femmes. En ajoutant les mutilations génitales féminines et l’avortement forcé aux formes de violence dont seules les femmes peuvent faire l’objet démontre le niveau choquant et la diversité des comportements cruels et dégradants que subissent les femmes. Si l’on estime également le fait que la plupart des actes de violence sont perpétrés par des hommes, il en faut peu pour comprendre que la violence à l’égard des femmes est de la violence structurelle – de la violence qui est utilisée pour maintenir le pouvoir et le contrôle des hommes. Ce constat est d’autant plus frappant au vu du caractère fragmentaire des tentatives de la police, des tribunaux et des services sociaux de nombreux pays pour venir en aide à ces femmes.

La Convention repose sur l’idée qu’il s’agit d’une forme de violence fondée sur le genre dans la mesure où elle est exercée sur les femmes parce qu’elles sont des femmes. Il incombe à l’Etat, sous peine d’être en faute, de lutter efficacement contre cette violence sous toutes ses formes en prenant des mesures pour la prévenir, en protégeant les victimes et en poursuivant les auteurs. Selon la convention, il est clair que la parité ne sera pas une réalité tant que la violence fondée sur le genre persistera à grande échelle, au vu et au su des organismes publics et des institutions.

Dans la mesure où les femmes et les filles ne sont pas les seules victimes de la violence domestique, les parties à la convention sont encouragées à en étendre le cadre protecteur aux hommes et aux garçons exposés à la violence dans le cercle familial ou au sein du foyer. En tout état de cause, il ne faut pas perdre de vue que la majorité des victimes de la violence domestique sont des femmes et que cette forme de violence s’inscrit dans le cadre plus large des discriminations et des inégalités.

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : Conseil de l'Europe
  • Maison d'édition : Conseil de l'Europe
  • Date de parution : 2011
  • Nombre de pages : 39
  • Langue : Français, anglais et arabe

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