Droits civiques / Vie politique - Slovénie

Livre blanc sur la libre circulation des familles « arc-en-ciel » dans l’Union européenne

08.02.2017 / Créé par (EMWF)

ce document porte sur les familles dont les parents sont du même sexe et sur d’autres questions comme : leurs droits à la réunification familiale aux termes des lois européennes, les droits parentaux, la reconnaissance par un État membre A du statut d’intersexué octroyé à une personne par un État membre B et bien d’autres thèmes. Ce document a été traduit dans cinq langues européennes et contient un aperçu de tous les domaines de la loi européenne en lien avec la libre circulation des familles « arc-en-ciel », la reconnaissance de leurs relations et divorce, l’immigration, l’adoption, les droits génésiques, les droits des enfants et les responsabilités parentales, les allocations, la retraite, le droit à la propriété, la reconnaissance du statut d’intersexué ou transgenre. Il contient aussi des recommandations s’adressant aux institutions de l’Union européenne.

En détails

  • Type de document : Dossier thématique
  • Auteur-e : Neža Kogovšek Šalamon
  • Maison d'édition : Institut de la paix – Institut d’Études sociales, politiques et contemporaines de Slovénie
  • Date de parution : 2015
  • Nombre de pages : 50
  • Langue : Français

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