Violences - Royaume-Uni

Protocole international relatif aux enquêtes sur les violences sexuelles dans les situations de conflits. Normes de base relatives aux meilleures pratiques en matière d’enquêtes sur les violences sexuelles en tant que crimes au regard du droit international

24.10.2016 / Créé par (EMWF)

Les violences sexuelles s’inscrivent souvent dans le caractère tragique et brutal des actes criminels commis lors d’un conflit armé et affectent essentiellement les femmes et les jeunes filles, mais elles ciblent également les hommes et les jeunes garçons. L'objectif principal du présent protocole est de promouvoir l'établissement des responsabilités en matière de crimes de violence sexuelle au regard du droit international. Il énonce les principes fondamentaux d’enquêtes sur les violences sexuelles en tant que crimes au regard du droit international, en se fondant sur les meilleures pratiques existantes en ce domaine. Le protocole a pour objectif de servir d'outil pour appuyer les efforts des praticiens de la justice et des droits de l'homme, aux niveaux national et international, pour qu’ils mènent des enquêtes efficaces sur les violences sexuelles en tant que crimes au regard du droit international, à savoir en tant que crime de guerre, crime contre l'humanité ou génocide.

En détails

  • Type de document : Boîte à outils / Guide méthodologique
  • Auteur-e : Foreign & Commonwealth Office
  • Maison d'édition : Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth du Royaume Uni
  • Date de parution : 2014
  • Nombre de pages : 141
  • Langue : Anglais et Français

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