Violences - - International

Violence fondée sur le genre et Traité sur le commerce des armes (TCA)

04.10.2016 / Créé par (EMWF)

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) reconnaît les liens qui existent entre la violence fondée sur le genre (VBG) et le commerce international des armes. Aux termes de ce traité, le transfert d’armes est illicite s’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des actes de VBG (article 7[4]). Le présent document a pour objet d’informer sur la terminologie concernant la VBG et de mettre en avant des questions importantes en termes d’évaluation du risque en vertu des articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes.

En détails

  • Type de document : Dossier thématique
  • Auteur-e : Ray Acheson
  • Maison d'édition : Violence fondée sur le genre et Traité sur le commerce des armes (TCA)
  • Date de parution : 2015
  • Nombre de pages : 9
  • Langue : Anglais

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