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Le Traité sur le commerce des armes (TCA) reconnaît les liens qui existent entre la violence fondée sur le genre (VBG) et le commerce international des armes. Aux termes de ce traité, le transfert d’armes est illicite s’il existe un risque qu’elles soient utilisées pour commettre des actes de VBG (article 7[4]). Le présent document a pour objet d’informer sur la terminologie concernant la VBG et de mettre en avant des questions importantes en termes d’évaluation du risque en vertu des articles 6 et 7 du Traité sur le commerce des armes.
Cette plateforme s'inscrit dans l'Axe 1 « Renforcer les capacités des acteurs de l'égalité » du Fonds de Solidarité Prioritaire « Femmes d'avenir en Méditerranée » financé par le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères et porté par l'Institut européen de la Méditerranée, dans le cadre du projet « Développer l'autonomie des femmes » labellisé par l'Union pour la Méditerranée.
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