Droits civiques / Vie politique - Tunisie

Code du statut personnel

20.10.2015 / Créé par (EMWF)

Ce texte correspond aux modifications apportées en 2012 au Code du statut personnel tunisien promulgué en 1956. Il aborde de nombreux aspects ayant des effets directs sur la vie des femmes (le mariage, le divorce, la filiation, le droit de garde, la succession et les donations, etc.). Parmi les mesures les plus progressistes du code, figurent l’abolition de la polygamie et la non autorisation du mariage sans le consentement mutuel des deux époux.

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : Gouvernement de la Tunisie
  • Maison d'édition : Gouvernement de la Tunisie
  • Date de parution : 2012
  • Nombre de pages : 171
  • Langue : Français

Commentaires

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