Economie / Emploi - - Union Européenne

Directive 96/34/CE du Conseil du 3 juin 1996 concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

08.10.2015 / Créé par (EMWF)

La directive a comme objectif de mettre en place des prescriptions minimales sur le congé parental et l'absence au travail pour raison de force majeure. Elle cherche à concilier la vie professionnelle et familiale et à promouvoir l'égalité des chances et de traitement entre les femmes et les hommes. Elle rend obligatoire l’accord-cadre sur le congé parental conclu entre les organisations interprofessionnelles à vocation générale.

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : Council of the European Union
  • Maison d'édition : Conseil de l'Union européenne
  • Date de parution : 1996
  • Nombre de pages : 6
  • Langue : Français

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