Economie / Emploi - - Union Européenne

Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391 /CEE)

08.10.2015 / Créé par (EMWF)

Cette directive a pour objectif de prendre des mesures de protection minimales concernant la santé et la sécurité des travailleuses enceintes, accouchées ou en période d'allaitement. En effet, elle reconnaît que ce groupe de population présente des risques spécifiques. La directive prévoit des mesures provisoires pour protéger les femmes ces femmes contre ces risques et interdit complètement l’exposition à certains agents chimiques, physiques ou biologiques. 

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : Conseil de l'Union européenne
  • Maison d'édition : Conseil de l'Union européenne
  • Date de parution : 1992
  • Nombre de pages : 7
  • Langue : Français

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