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Directive 2006/54/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (refonte)

08.10.2015 / Créé par (EMWF)

Cette directive vise à garantir la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière d'emploi et de travail. Elle contient des dispositions destinées à mettre en œuvre le principe de l'égalité de traitement en ce qui concerne: l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle; les conditions de travail, y compris les rémunérations, et les régimes professionnels de sécurité sociale. Elle est entrée en vigueur le 15 août 2006.

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : European Parliament
  • Maison d'édition : Parlement européen
  • Date de parution : 2006
  • Nombre de pages : 14
  • Langue : Français

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