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Règlement (CE) nº1922/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

07.10.2015 / Créé par (EMWF)

L'égalité entre les hommes et les femmes est un droit fondamental prévu par le traité de Lisbonne et une politique prioritaire de l'Union européenne. Ce règlement,  qui a pris effet le 19 janvier 2007, a officiellement créé l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Cet institut a pour mission d'aider les institutions européennes et les États membres de l’UE à intégrer le principe d'égalité dans leurs politiques, et à lutter contre la discrimination fondée sur le sexe. 

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : European Parliament
  • Maison d'édition : Parlement européen
  • Date de parution : 2006
  • Nombre de pages : 9
  • Langue : Anglais

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