Economie / Emploi - - Union Européenne

Recueil sur l' égalité de traitement entre les femmes et les hommes et sur la non-discrimination dans l' Union européenne

05.06.2015 / Créé par (EMWF)

Cette publication présente la jurisprudence de la Cour de justice européenne (CJE) concernant l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes et la lutte contre la discrimination depuis 1971. Elle relate les faits essentiels de chaque affaire, ainsi que les questions posées à la CJE et son verdict final dans les domaines de l’emploi et des affaires sociales (accès à l’emploi, congé maternité, rémunération…). Les arrêts sont présentés de façon chronologique et alphabétique. 

En détails

  • Type de document : Texte de droit
  • Auteur-e : European Commission
  • Maison d'édition : Commission Européenne
  • Date de parution : 2010
  • Nombre de pages : 640
  • Langue : Français

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