La Fondation

Mentions légales

14.05.2015 / Créé par (EMWF)

INFORMATION GÉNÉRALE

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE selon les sigles en espagnol), nous vous communiquons les informations d’ordre général ci-dessous détaillées et les coordonnées de l’institution propriétaire du site web de la Fondation des Femmes de l’Euro-Méditerranée (ci-après dénommée la Fondation) - www.euromedwomen.foundation :

Propriétaire : INSTITUT EUROPÉEN DE LA MÉDITERRANÉE. Adresse : 20 rue Girona. 08010 Barcelone. Adresse électronique : info@iemed.org. Téléphone : +34 9 32 44 98 50. Télécopie : +34 9 32 47 01 65. Code fiscal : Q-0801161-A.

1. Conditions générales d’utilisation du site web

L’Institut européen de la Méditerranée (ci-après dénommé l’IEMed) vous informe que l’accès et l’utilisation du présent site web et de tous les sous-domaines ou directoires qu’il contient ainsi que les services ou les contenus fournis dans ce site web, sont régis par les conditions détaillées dans les présentes mentions légales, sans préjudice du fait que, pour accéder à certains de ces services ou contenus, vous soyez tenu-e d’accepter des conditions générales additionnelles.

Par conséquent, si vous n’acceptez pas les conditions détaillées dans ces mentions légales, veuillez ne pas utiliser le présent site web. En effet, toute utilisation de ce site web, de ses services et de ses contenus implique l’acceptation des conditions juridiques détaillées dans ce texte. Il est possible que les conditions fixées dans ces mentions légales fassent l’objet de modifications, nous vous invitons donc à les vérifier la prochaine fois que vous entrerez dans notre site web.

L’IEMed se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, élargir, ou annuler temporairement la présentation, la mise en page, les spécifications techniques et les services du site web, ou encore d’y introduire des changements à des fins d’actualisation, de correction, de modification ou pour ajouter ou supprimer des contenus ou des illustrations. Les contenus et les services du site web sont actualisés périodiquement. Le processus d’actualisation de l’information n’étant pas instantané, nous vous recommandons de contrôler les délais de validité et l’exactitude des services et des contenus compris dans le présent site web.

2. Description générale des services offerts par le site web

Le but du site web est de créer un vaste réseau d’acteurs et d’actrices de l’égalité dans la région euro-méditerranéenne aux fins suivantes :- échanger des informations sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur les droits des femmes dans le domaine public su site web, notamment au moyen d’un Centre documentaire (contenant des documents, des ressources et des pratiques partagées) ;- promouvoir le travail de la Fondation (par des publications, des nouvelles et l’organisation d’évènements) ;- diffuser les projets effectués sous l’égide de la Fondation.

Le site web offre aussi un service intranet conçu pour fédérer six réseaux d’organisations œuvrant dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes et dans le domaine des droits humains, à savoir : des associations ; des organisations de d’enseignement et de recherche ; des médias ; des autorités territoriales ; des services ministériels ; des entreprises et des syndicats. Cet espace privé donne aux membres du Réseau des réseaux de la Fondation la possibilité de publier, échanger et partager des informations (par exemple, des documents, des pratiques partagées, des appels et des opportunités, des nouvelles et des évènements) afin de créer des groupes de débat, de formuler des commentaires et de trouver d’éventuelles collaborations professionnelles.

L’intranet de la Fondation est gratuit pour tous les membres du Réseau des réseaux qui y accèdent par voie électronique. Tous les coûts d’utilisation des services électroniques sont assumés par les utilisateurs-trices. Cela dit, pour se servir des services et des fonctions de l’intranet, l’utilisateur-trice doit créer un compte et fournir les données et les informations nécessaires à son identification. L’accès à l’intranet est réservé aux membres du Réseau des réseaux de la Fondation qui, pour y entrer, doivent s’identifier en saisissant leur identifiant et leur mot de passe.

En entrant dans l’intranet, les membres consentent à fournir des informations actuelles, véridiques, complètes et exactes. L’inscription implique la communication d’informations personnelles et/ou professionnelles comme les prénoms, noms, adresse physique, numéros de téléphone et adresse mail. L’information fournie doit être délivrée en respectant le format standard du site web. Un « manuel d’utilisation de l’intranet » est à la disposition des membres du Réseau des réseaux en anglais, arabe et français. Il explique en détail comment utiliser correctement les outils de l’intranet.

L’administrateur du site web valide chaque inscription dans un délai maximal de quatre semaines, puis un courrier est envoyé au nouveau membre du Réseau des réseaux de la Fondation lui communiquant son identifiant et son mot de passe attribués en fonction des données transmises lors de son inscription. Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels et les utilisateurs-trices consentent à les garder secrets et à ne pas les révéler, sous quelque forme que ce soit, à des tiers. L’utilisation de l’identifiant et du mot de passe via internet est à leur risque et péril. Il incombe aux membres du Réseau des réseaux de prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir la protection de leurs données contre d’éventuelles intrusions.

Tous les membres du Réseau des réseaux inscrits au site web de la Fondation sont tenus d’assumer leurs responsabilités quant à leurs opinions et à leur conduite. Par conséquent, chacun-e est responsable de toute réclamation et/ou procédure entamée contre l’IEMed, sous toute forme ou de toute nature que ce soit, directement ou indirectement liée à un contenu affiché sur le site web. L’IEMed permet que tout matériel publié sur l’intranet par les membres du Réseau des réseaux soit visible dans le domaine public, pourvu qu’on le considère d’intérêt général. Toute l’information publiée sur le site web est considérée comme ayant été cédée gratuitement à l’IEMed. Donc, toute information qui NE RÉPOND PAS à cette condition ne doit pas être publiée.

De même, les membres du Réseau des réseaux sont responsables de la mise à jour permanente de toutes les informations qu’ils/elles fournissent à l’IEMed de façon à ce qu’elles reflètent à tout moment la situation réelle de l’utilisateur-trice. Quoi qu’il en soit, en cas de déclaration/s fausse/s ou inexacte/s faite/s par un-e membre du Réseau des réseaux, chaque membre du Réseau des réseaux en sera le-la seul-e responsable ainsi que des éventuels préjudices portés à l’IEMed ou à des tiers en raison de ces déclarations.

3. Règles d’utilisation de l’intranet

L’intranet de la Fondation est un espace ouvert auquel tous les membres du Réseau des réseaux sont invités à participer activement. En affichant des informations et des contenus tels que des photos, des documents, commentaires, nouvelles, sur l’intranet, tout le monde contribue au dialogue sur les droits des femmes dans la région euro-méditerranéenne. C’est dans ce but que l’IEMed gère l’utilisation des contenus publiés. Dans la mesure du possible, les informations publiées par les membres du Réseau des réseaux doivent être réelles et avoir été vérifiées personnellement par eux-elles au préalable. Tout contenu affiché est de la seule responsabilité de son auteur-e et n’engage pas l’IEMed. Les membres du Réseau des réseaux qui souhaitent afficher une information à l’intranet, à des fins d’échange et de partage, sont censés accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

L’internet est un moyen de transmission qui exige que certaines conventions soient respectées pour faciliter une lecture commode des messages. Dans un souci de qualité, nous prions instamment les participants d’éviter l’emploi de lettres majuscules et de revoir l’orthographe et la syntaxe de leurs communications avant de les envoyer. Les membres du Réseau des réseaux doivent tenir compte du caractère collectif des échanges et s’assurer que les discussions soient constructives et que tous les sujets soient abordés de la façon la plus appropriée. Les messages doivent être rédigés avec courtoisie et respect.

Tout-e membre du Réseau des réseaux est, à ce titre, responsable de la sauvegarde des contenus stockés dans le site web. Si le service est suspendu ou annulé, l’IEMed se réserve le droit d’effacer définitivement les données de ses serveurs. L’IEMed n’est pas tenu de restituer les données si le service est suspendu ou annulé. Il se peut que les données effacées ne puissent plus être récupérées.

4. Gestion des contenus

L’intranet est un espace idéal pour exercer le droit de liberté d’expression individuelle et collective. Cela dit, il est interdit d’y afficher des messages promouvant des activités illicites. Dans ce même esprit, les utilisateurs-trices sont tenu-es d’observer quelques règles essentielles de conduite pour le bon fonctionnement du site web. Par conséquent, sont interdits :

- les injures ou les messages incitant à la violence ;- l’utilisation de ce forum à des fins commerciales ou publicitaires ;- les messages contenant des attaques ou des insinuations en raison de la race, de la religion, de l’origine ethnique, du genre ou de l’orientation sexuelle ; - les insultes, menaces, harcèlements et diffamations proférées à l’encontre des personnes (sur le plan physique ou moral) ;- les obscénités et le matériel pornographique, abusif ou insultant ;- tout lien menant à une destination abritant des contenus pornographiques, abusifs ou obscènes et violant le droit espagnol ;- tout contenu favorisant l’anorexie et le suicide, la fabrication et l’utilisation d’explosifs, et le terrorisme ; - tout contenu violant les droits des tiers, y compris les droits d’auteur et les droits voisins, le droit des marques, les lois relatives aux bases de données, le droit à l’image ou le droit au respect de la vie privée et, plus largement, tout contenu violant toute loi ou règlement en vigueur en Espagne ;- les photographies contraires aux bonnes mœurs et à la morale actuellement en vigueur.

L’IEMed se réserve le droit, en cas de détection de l’une des conduites mentionnées ci-dessus, d’exercer un contrôle et de superviser les opinions publiées dans le forum ainsi que de décider, si nécessaire, de supprimer les commentaires, les opinions ou les matériels contrevenant les règles évoquées. L’IEMed se réserve aussi le droit de supprimer des opinions ou commentaires jugés offensifs.

L’IEMed ne peut être tenu pour responsable des idées politiques ou religieuses ou des idéologies publiées dans le site web, ni des déclarations formulées par les membres du Réseau des réseaux. De même, l’IEMed n’est pas responsable des opinions ou des données personnelles fournies le concernant ou concernant des tiers.

5. Politique de confidentialité

L’IEMed est l’organisme responsable des fichiers contenant les données personnelles fournies par les utilisateurs de son site web et des plateformes en ligne auxquelles il participe directement (c’est-à-dire : www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, xarxaespanyolafal.iemed.org, et euromed survey of experts and actors).

Les utilisateurs autorisent l’IEMed à utiliser leurs données personnelles, postales et électroniques afin de leur communiquer des informations importantes ou présentant pour eux un réel intérêt.

L’IEMed s’engage à respecter son obligation de secret vis-à-vis des données à caractère personnel qu’il détient et à remplir son devoir de confidentialité. À cet effet, l’IEMed adopte les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé. De même, l’IEMed dispose des niveaux appropriés de protection des données personnelles et a mis en place, dans le cadre de son activité, tous les moyens techniques nécessaires pour éviter le mauvais usage ou le vol des données fournies par ses utilisateurs.

De plus, l’IEMed informe qu’il dispose d’une base données automatisée contenant des données personnelles (numéros de téléphone et adresses électroniques) et d’un fichier documentaire. L’objectif de leur création, existence et maintenance est le traitement des données personnelles dans le but ultime de la poursuite des objectifs statutaires de l’IEMed.

En choisissant de cocher la case d’acceptation de la politique de confidentialité relative aux contenus du site de l’IEMed et des plateformes en ligne auxquelles l’IEMed participe directement et en validant expressément l’envoi des formulaires apparaissant sur ce site et sur lesdites plateformes, les utilisateurs et les abonnés donnent leur consentement légal au traitement de leurs données personnelles – cédées à l’IEMed – aux fins décrites dans la politique de confidentialité. De même, par ce choix et cette validation, ils acceptent expressément le traitement automatisé et documentaire des données contenues dans la base de données indiquée.

Le traitement des données demandées n’est effectué qu’aux fins de l’identification correcte de la personne émettrice et de la réalisation des activités liées à la gestion, la prestation, l’extension et l’amélioration des services demandés à tout moment par les utilisateurs et les abonnés.

Pour plus de précisions, la cession des données personnelles a pour but de permettre :

  • la gestion des enregistrements des utilisateurs des plateformes en ligne appartenant à l’IEMed (wwww.iemed.org, www.euromedwomen.foundation, www.euromesco.net, xarxaespanyolafal.iemed.org et euromed survey of experts and actors). Toutefois, chaque utilisateur ou abonné doit émettre son consentement et valider préalablement son inscription dans chacune des plateformes ;
  • la gestion des envois périodiques de bulletins et informations liés au site institutionnel de l’IEMed et aux plateformes en ligne auxquelles l’IEMed participe directement.

Les catégories des données traitées sont :

  • données personnelles : prénom, noms, adresse postale, adresse électronique, code postal, téléphone, ville, etc. ;
  • données à caractère personnel (date de naissance, sexe, etc.) ;
  • données relatives à l’opinion (préférences, intérêts culturels, politiques euro-méditerranéennes, société civile, migrations, etc.) ;
  • donnés de trafic et localisation ;
  • métadonnées de communications électroniques.

Les champs marqués d’un astérisque (*) dans les formulaires du site web de l’IEMed et des plateformes en ligne correspondent à des données qu’il est indispensable de transmettre afin que le registre des données personnelles puisse être utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Par conséquent, si l’utilisateur décide de ne pas nous transmettre ces données, il nous sera impossible d’effectuer son enregistrement sur le site de l’IEMed ou sur les plateformes gérées directement par l’institut et, de ce fait, de donner suite à ses demandes.

L’IEMed et les plateformes en ligne auxquelles il participe directement peuvent contacter les utilisateurs et les abonnés de différentes manières : par courrier électronique, par courrier postal, par SMS, notifications automatiques, via l’application, les réseaux sociaux et par voie téléphonique, à condition que ceux-ci y consentent. Nous voulons nous assurer par là que vous consentez à recevoir les communications que nous vous envoyons.

La licéité du traitement des données des utilisateurs et des abonnés de l’IEMed et des différentes plateformes en ligne auxquelles l’IEMed participe directement se fonde sur le consentement de la personne intéressée, consentement qui lui sera demandé dans chaque cas.

Le traitement des données nécessaire à l’envoi des bulletins électroniques contenant des informations relatives au domaine euro-méditerranéen et/ou liées aux plateformes en ligne gérées par l’IEMed, l’élaboration de rapports statistiques anonymes sur les habitudes d’accès et l’activité développée par les utilisateurs sur le site se fondent sur l’intérêt légitime de l’institut à réaliser ces traitements conformément à la réglementation en vigueur.

Les autorisations obtenues aux fins évoquées sont indépendantes les unes des autres. Par conséquent, l’utilisateur peut en annuler une ou plusieurs et cette/ces annulation/s spécifique/s n’affecte/nt pas les autres.

Les données personnelles peuvent provenir de pays situés hors de l’espace européen, y compris de pays n’offrant pas un niveau de protection de données équivalent à celui de l’Union. Toutefois, dans de tels cas, l’IEMed s’engage à traiter les données dans le respect scrupuleux de la législation européenne et espagnole.

L’IEMed ne vendra jamais à quiconque vos données personnelles et, comme cela est décrit dans sa politique de confidentialité, ne les partagera qu’avec les sites ou plateformes en ligne auxquels l’IEMed participe directement. Cet accès aux données personnelles est limité aux membres du personnel de l’IEMed les nécessitant. À cet égard, tout le personnel comprend la manière dont les données personnelles sont protégées et le motif pour lequel nous le faisons.

L’IEMed ne partagera vos données personnelles qu’avec des prestataires de services externes et si cela est strictement nécessaire. Les prestataires n’ont accès qu’aux données personnelles nécessaires à la prestation des services demandés. Quoi qu’il en soit, ils sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès et ne sont pas autorisés à les utiliser de façon autre que celle demandée et, en tout cas, conformément à la présente politique de confidentialité.

L’IEMed conserve les données personnelles pendant le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si l’utilisateur demande à l’IEMed d’annuler son inscription/abonnement, s’il manifeste son opposition ou retire son consentement.

L’utilisateur est autorisé à exercer ses droits d’accès, rectification, annulation, opposition, limitation et portabilité en s’adressant par écrit à c/ Girona, 20, 08010, Barcelona ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse privacy@iemed.org. Quant à l’annulation de l’abonnement aux différents bulletins publiés par l’IEMed, elle s’effectue en utilisant l’option d’annulation prévue à cet effet dans les différentes plateformes ou en bas du courrier accompagnant l’expédition desdits bulletins.

L’IEMed se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité actuelle et de l’adapter aux nouvelles mises en œuvre législatives, jurisprudentielles ou interprétatives de l’Agence espagnole de protection des données. Dans un tel cas, l’IEMed annoncera au préalable et de façon claire et explicite les modifications qu’elle prévoit de réaliser en demandant, s’il y a lieu, aux personnes intéressées d’accepter ces changements.

6. Propriété intellectuelle

La structure générale du site web, ses codes sources, tels que les logos, marques et autres signes distinctifs y figurant, sont la propriété de l’IEMed ou de ses partenaires et sont protégés par les droits de la propriété industrielle et intellectuelle correspondants. Les illustrations et autres éléments graphiques contenus dans le site web sont eux aussi protégés par les droits de la propriété industrielle et intellectuelle. Leur reproduction, modification, distribution ou manipulation sont interdites.

La reproduction totale ou partielle des textes affichés sur le site web est autorisée pourvu que leur intégrité soit respectée et que la Fondation soit citée comme source de l’information. La licence d’utilisation desdits textes accordée ici se limite à leur téléchargement de la part de l’utilisateur-trice pour son utilisation personnelle, à condition que lesdits contenus n’en soient pas dénaturés. Par conséquent, leur utilisation, reproduction, distribution, communication dans l’espace public, transformation ou toute autre activité semblable ou analogue est totalement interdite sans une autorisation expresse de l’IEMed.

L’IEMed déclare qu’il respecte les des droits de propriété industrielle et intellectuelle des contenus publiés par le site web. À cet égard, il reconnaît que ces contenus ne sont PAS la propriété de l’IEMed mais qu’ils appartiennent à leurs propriétaires respectifs, raison pour laquelle l’IEMed reconnaît les droits de la propriété industrielle et intellectuelle de leurs propriétaires. De ce fait, si vous considérez que le présent site web viole vos droits, veuillez contacter l’IEMed.

7. Politique des témoins de connexion (cookies)

L’IEMed utilise des témoins de connexion. Il s’agit de blocs de données envoyés sur votre moteur de recherche via un service internet pour enregistrer les activités des utilisateurs-trices durant leur temps de navigation, ceci afin de faciliter notre travail. Ils servent aussi à mesurer l’audience et les paramètres de circulation et à contrôler la fréquentation du site web.

La sauvegarde des identifiants et des mots de passe des membres du Réseau des réseaux de la Fondation exige l’activation des témoins de connexion. Grâce à eux, l’IEMed peut améliorer l’accès et la navigation de ses utilisateurs-trices. Ils permettent de maintenir la connexion durant toute la séance de façon à ce que l’utilisateur-trice n’ait pas à ressaisir son identifiant et son mot de passe à chaque nouvel accès.

Les utilisateurs-trices peuvent paramétrer leur moteur de recherche de façon à être informés de la présence des témoins de connexion et à empêcher leur installation dans leurs ordinateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter les instructions et les manuels de votre moteur de recherche.

Il n’est pas nécessaire pour les utilisateurs-trices ou les tiers agissant pour leur compte d’autoriser l’installation des témoins pour naviguer sur le site web. Cela dit, les utilisateurs-trices auront à initier une séance dans chacun des services dont l’utilisation exige une identification. Quoi qu’il en soit, les témoins de connexion sont temporaires et le seul but de leur présence est d’optimiser les services du site web.

Les témoins utilisés sont connectés aux ordinateurs des utilisateurs-trices en tout anonymat et ne transmettent aucune donnée personnelle.

8. Liens

L’IEMed permet aux utilisateurs-trices d’accéder à d’autres sites web susceptibles de les intéresser dans le cadre de la mission de la Fondation. Toutefois, ces sites web ne sont pas la propriété de l’IEMed, qui ne contrôle pas leurs contenus. L’IEMed ne peut donc pas être tenu pour responsable des opérations réalisées sur le site web du lien hypertexte, ni des éventuels dommages résultant de l’accès à celui-ci ou de son utilisation. L’utilisateur-trice assume la pleine responsabilité des conséquences, dommages ou actions pouvant résulter de l’accès aux sites web des liens hypertextes.

Les utilisateurs-trices qui tentent de créer un lien entre leur site web et celui de la Fondation doivent tenir compte de ce qui suit :

La création d’un lien n’implique, en aucun cas, l’existence de relations entre l’IEMed et ses partenaires, d’une part, et le propriétaire du site web contenant le lien, d’autre part, ni l’acceptation de ses contenus ou services de la part de l’IEMed et de ses partenaires.

L’IEMed n’est pas responsable de la qualité, exactitude, responsabilité civile, correction ou moralité des contenus ou services fournis par le lien, ni ne s’en porte garant. L’utilisateur-trice assume la responsabilité des conséquences, dommages ou actions susceptibles d’être provoqués par l’accès audit site web à travers le lien concerné.

9. Utilisation de la technique du framing

L’IEMed interdit expressément l’utilisation de la technique du framing ou l’utilisation par des tiers de tout autre mécanisme pouvant altérer la conception, la configuration originale ou les contenus de son site web.

10. Statistiques sur l’utilisation du site web

L’IEMed vous informe qu’il utilise Google Analytics sur le site web à des fins statistiques uniquement.

11. Fin unilatérale des services

L’IEMed se réserve le droit de refuser l’accès à son intranet.

Le site web est, en principe, à durée illimitée. Cela dit, l’IEMed est en droit de suspendre unilatéralement les services qu’il fournit aux membres du Réseau des réseaux ou d’y mettre fin et cela sans préavis, si nécessaire - par exemple, en cas d’urgence - sans que, pour autant, l’IEMed ne soit soumis à l’obligation d’un dédommagement, ou à tout autre type d’obligations.

L’IEMed n’est pas responsable des dommages pouvant survenir en raison de défaillances ou d’une mauvaise configuration du logiciel installé dans l’ordinateur de l’utilisateur-trice. L’IEMed n’est pas non plus responsable des défaillances ou des problèmes techniques, quels qu’ils soient, dus à l’accès de l’utilisateur-trice à internet. De même, nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs d’accès à notre site web.

En outre, l’IEMed se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer les informations contenues dans le site web ainsi que la configuration ou présentation de celui-ci à tout moment et sans que cela n’engage sa responsabilité.

12. Lois d’application et juridiction

Au cas où l’interprétation des termes et conditions contenus dans les présentes mentions légales ou au cas où toute question liée aux services du présent site web donneraient lieu à quelque confrontation ou quelque controverse que ce soit, la loi d’application sera la loi espagnole.

Pour la résolution de tout différend susceptible d’être causé par l’accès au présent site web ou par l’utilisation des services fournis par celui-ci, l’IEMed et l’utilisateur-trice sont convenus de se soumettre à la juridiction et à la compétence des juges et des tribunaux de Barcelone et, dans le cadre d’une action en justice, civile ou administrative, aux prescriptions de la loi 30/1992 du 26 novembre 1992 sur le système juridique des administrations publiques et de la procédure administrative commune.